Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en vigueur au [À COMPLÉTER : date].

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements personnalisés réalisées sur le site Mon Vêtement, exploité par [À COMPLÉTER : raison sociale] (ci-après « nous »), auprès de clients consommateurs ou professionnels (ci-après « tu » ou « le client »). Passer commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Produits personnalisés

Les t-shirts sont fabriqués à l'unité selon le design créé par le client dans le personnalisateur (couleur, emplacements, textes, images). L'aperçu affiché est une représentation numérique : de légères variations de couleur et de placement peuvent exister entre l'écran et le produit imprimé.

3. Contenu fourni par le client

Le client garantit disposer de tous les droits sur les logos, images et textes qu'il importe (droits d'auteur, droit des marques, droit à l'image) et que ce contenu n'est ni illicite, ni injurieux, ni discriminatoire. Nous nous réservons le droit de refuser et d'annuler, avec remboursement intégral, toute commande dont le contenu ne respecte pas ces règles. Le client garantit [À COMPLÉTER : raison sociale] contre toute réclamation de tiers liée au contenu qu'il a fourni.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [À COMPLÉTER : ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base]. Le prix dépend du nombre d'emplacements imprimés. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande et paiement

La commande est ferme après paiement. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement, via des prestataires sécurisés. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

6. Fabrication et livraison

La fabrication démarre après le paiement. Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés de fabrication, puis 2 à 4 jours ouvrés de livraison en France métropolitaine [À CONFIRMER]. Les zones et frais de livraison sont précisés dans notre politique de livraison. En cas de retard important, le client est informé et peut demander l'annulation selon les conditions légales.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les t-shirts personnalisés ne peuvent donc être ni repris ni échangés pour convenance personnelle (changement d'avis, erreur de taille ou de texte saisie par le client).

8. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut d'impression, de produit abîmé ou d'erreur de notre part, le client nous contacte avec des photos : nous refaisons le produit ou le remboursons. Le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la livraison pour la garantie de conformité.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée via la page contact ou à [À COMPLÉTER : e-mail]. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

10. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.